CGV Clients

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONCERNANT LA VENTE A DISTANCE TOKENDRIVE

Dernière mise à jour : 17/11/2018

PREAMBULE

Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Le site www.tokenstok.com est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année, sauf en cas d’opérations de maintenance.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DES PARTIES

1.1 LE SITE

Le site internet www.tokenstok.com désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique ou e-commerce.
Ce site propose plusieurs services à savoir :

  1. Commande à distance de produits (nommés ci-après « les produits ») avec préparation et conditionnement puis récupération par les soins du client dans un point de retrait
  2. Place de marché « Click and Collect » pour l’achat vente de denrées alimentaires ou tout autre bien de consommation courante
  3. Demande de devis pour prestation traiteur

L’éditeur du site www.tokenstok.com est la SAS L’Entremetteuse désignée ci-après « Tokenstok » (marque déposée n°17/20 Vol.II du 19 mai 2017 au bulletin officiel de la propriété industrielle) :

Identifiant SIREN : 821 797 297
Siège social : Pépinière Cap’réseau 22, route de Colmar 68750 BERGHEIM
Code APE : 6312Z

1.2. LE CLIENT

Il s’agit de toutes personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (désigné ci-après « Le client »)

1.3 LE VENDEUR

Les producteurs et les artisans adhérents et référencés sur www.tokenstok.com (dénommés ci-après « le vendeur »).

ARTICLE 2 – OBJET DES CGV

Les présentes CGV régissent les relations entre le Client, le Site et le Vendeur pour toute commande passée par le Client sur le site www.tokenstok.com, et définit les droits et obligations des parties mises en relation sur ce dernier.
Celles-ci expriment l’intégralité des obligations et des droits des parties. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.

Par conséquent, en cliquant « valider ma commande » et ayant au préalable coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente », le Client reconnaît en avoir pris connaissance et matérialise son acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CGV

Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.tokenstok.com au jour de passation de la commande par le Client. Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
La dernière date de mise à jour des CGV est indiquée sous le titre « CONDITIONS GENERALES DE VENTE ».

ARTICLE 4 – CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS

4.1 LES PRODUITS CONCERNES

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires et autres biens de consommation courante.

Le Client peut connaitre les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par le vendeur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu du produit qu’il recevra. Les photographies d’ambiance sont non contractuelles.
Les allergènes présents dans les produits sont indiqués sur le site.

4.2 CONSULTATION DES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment le nom du vendeur, la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande.

4.3 DUREE DE L’OFFRE ET DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible est indiqué comme tel, sachant que le produit peut devenir indisponible entre le moment où le Client l’a ajouté dans son panier et le moment où il a validé sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, et donc de commande incomplète lors du retrait, le Site en informera le Client et procédera à son remboursement dans les plus brefs délais.

4.4 ZONE GEOGRAPHIQUE DE COUVERTURE DE LIVRAISON DES PRODUITS

Le retrait de la commande ne pourra s’effectuer qu’aux points de retrait référencés Tokenstok aux horaires indiqués sur le site.

ARTICLE 5 –CONDITIONS ET MODALITES DE PASSATION DE LA COMMANDE

5.1 LE COMPTE CLIENT

5.1.1 Création

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. L’association de ces deux éléments vaut preuve de l’identité du client.

Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l’envoi automatique d’un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe.

Le Client est également invité à fournir un certain nombre d’informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, point de retrait, horaires et jour de retrait, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la validation de la commande.

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.tokenstok.com.

Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.

5.1.2 Désactivation

Le Client qui souhaite désactiver son compte le fera via la rubrique « Mon compte ».
En cas de fraude ou de non-respect des CGV par le Client, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis.

5.2 VALIDATION DE LA COMMANDE

Une fois l’ajout des produits à son « panier » terminé, et avant de valider définitivement sa commande et de procéder à son règlement, le Client va cliquer sur « Valider ma commande ». Il aura ensuite le choix du point de retrait, du jour et des horaires de retrait. Il pourra vérifier le détail de sa commande (produits, quantités, avoir, bon cadeau, frais, prix total TTC) et sera en mesure de corriger d’éventuelles erreurs en revenant sur le détail de sa commande.

Le Client confirmera sa commande en cliquant sur « Valider ma commande » et procédera à son paiement.

5.3 CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après avoir validé sa commande en ligne, le Client recevra 2 emails : le récapitulatif de commande et le ticket de paiement.
La vente ne sera conclue qu’à compter de ce moment.

L’e-mail de confirmation comprend le détail de la commande du Client et un lien pour demander les factures émises par chaque producteur ou artisan (les Vendeurs) concerné.

L’e-mail de confirmation de commande récapitule le numéro de référence de la commande, les produits commandés par le Client et leurs prix TTC, les modalités de retrait, les modalités et l’adresse à laquelle le Client peut faire part d’éventuelles questions concernant sa commande.

Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Site qu’après règlement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
De plus, le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

5.4 PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatisé du site www.tokenstok.com et de l’espace propre au Client constituent la preuve de l’ensemble de la transaction passée entre le Vendeur et le Client.

Tout ticket de paiement et récapitulatif de commande constituent un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. Le Site procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturations pouvant être produites en cas de nécessité.

5.5 TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. La propriété et les risques sont transférées au Point de retrait jusqu’au retrait par le Client, puis au Client lors du retrait.

 

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

6.1 PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le prix facturé au Client est le prix total TTC indiqué sur la confirmation de commande adressée par le Site.

6.2 FRAIS

Actuellement, les produits ne sont pas livrés à domicile, mais uniquement dans l’un des points de retrait. Il n’y a donc pas de frais de livraison.

Les frais de préparation de commande, de consignes et de gestion du site sont détaillés sur le récapitulatif de commande et peuvent à tout moment être modifiés par le Site.

6.3 MODALITES DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros.

Le Client règle la commande :
– Immédiatement, par carte bancaire, sur le Site www.tokenstok.com dans un environnement sécurisé. Le client renseigne le jour de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration, son cryptogramme ainsi que le nom de son titulaire. Le paiement sera effectué à la commande.

Le Client garantit au Site que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

6.4 SECURISATION DE LA PROCEDURE DE PAIEMENT

Toutes les données de votre commande et de votre paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers le Site. Seul le Site possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande.

ARTICLE 7 – MODALITES DE RETRAIT DE LA COMMANDE

Le Site propose différents points de retrait au Client.

Pour retirer sa commande le Client doit se présenter à l’adresse indiquée sur le Bon de Commande, au jour, date et créneaux horaires choisis par le Client et proposés par le Site (7 jours ouvrés minimum de délai).

Au moment de retirer sa commande, le Client doit pouvoir fournir la preuve de son identité ou présenter son Bon de Commande ou le numéro de référence de sa commande.

En raison de la recrudescence des fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé au Client à partir d’un certain montant, de fournir au moment du retrait de sa commande une pièce d’identité ou tout document pouvant justifier son identité. Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule du Client pourra également être relevé. Ces deux numéros ne seront conservés que le temps de la réalisation de la transaction et seront immédiatement supprimés une fois le règlement complet et régulier du prix de la commande.

Lors de la réception de sa commande, le Client doit s’assurer de sa conformité et doit signer le bon de retrait. En cas de produit manquant ou non conforme, il le spécifie sur le bon de retrait et sera remboursé par le Site.

En cas de commande non récupérée une demi-heure avant la fermeture du point de retrait, le client sera joint par téléphone et par mail, il lui sera proposé de la récupérer au même point de retrait dans un délai raisonnable et indiqué par le Site. Si la commande contient des denrées périssables susceptibles de se dégrader dans l’intervalle, le Site se verra dans l’obligation de les jeter sans remboursement ni remplacement. Si la commande n’est pas retirée dans le délai imposé par le Site, celle-ci sera intégralement perdue.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

8.1. Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement

Le Client est informé que, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant des Produits qui sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ni aux produits non scellés ou descellés après la livraison et qui « ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé ».

8.2. Droit de rétractation applicable aux autres Produits

S’agissant des Produits autres que ceux visés au point 8.1., le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le Client doit informer le Site de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation en ligne.

Le Site informe sans délai le Producteur concerné de la rétractation. Sauf autre accord, le Client doit restituer les Produits faisant l’objet de la rétractation au Site et le Client sera remboursé directement par le Vendeur concerné dans les 14 jours suivant le retour desdits produits des sommes versées pour les Produits concernés.

8.3. Réclamations

Le Client s’engage à saisir exclusivement le Service Client du Site de toutes réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. Le Site la transmettra, selon les cas, aux Vendeurs. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

ARTICLE 9 – GARANTIE

Le Client bénéficie de la garantie légale attachée aux produits vendus sur son site, dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code Civil.

ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTS

Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Site :
– par téléphone : 03 89 71 91 65
– par e-mail : accueil@tokenstok.com, formulaire de contact du site

 

ARTICLE 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’utilisation du Site, la SAS L’Entremetteuse est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel les concernant. Pour en savoir plus, tout Client est invité à lire attentivement la Politique de Confidentialité du Site relative aux données à caractère personnel.

Conformément à la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel et en particulier le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et à la portabilité des données les concernant et peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement et, dans les cas prévus par la loi, demander la limitation du traitement de ces données. Pour exercer ces droits, la société invite chaque Client à adresser un e-mail à accueil@tokenstok.com ou un courrier postal à l’adresse citée à l’article 1.1.

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Site ou du Vendeur. À tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par e-mail le service Clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.

Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITES

Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Site peut modifier ces informations à tout moment.

Le Site est déchargé de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté : rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client.
La responsabilité du Site, du Point de retrait et du Vendeur ne pourront être engagées dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Le Site n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de www.tokenstok.com.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître :

  • qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
  • qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté du Site.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable le Site pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site www.tokenstok.com sont soumises au droit français

Juridiction compétente en cas de litige : TGI Strasbourg

 

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